Plusieurs solutions existent quand on se trouve dans ces situations. C’est quoi un compte bancaire bloque ? Selectra vous repond.
En cas de compte bancaire bloque, bien ou partie de l’argent detenu via ce compte reste gele. J’ai banque est toutefois https://datingmentor.org/fr/dine-app-review/ tenue de laisser dans le compte un brin residuel – le solde bancaire insaisissable – equivalent au RSA. Toutes les sommes percues au titre d’allocations familiales ainsi que les minima sociaux ne sont jamais saisissables. Notre banque facturera neanmoins des frais pour le traitement du dossier. Ces frais pourront neanmoins etre negocies avec le conseiller, bien que celui-ci ne soit pas tenu d’acceder a J’ai requi?te du client.
Pourquoi notre compte bancaire est bloque ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi la compte fut bloque : suite a un depassement de decouvert, decision d’huissier ou encore liquidation judiciaire. Dans l’ensemble des cas, la banque n’a gui?re autorite a bloquer la compte sans raison, et certainement pas sans prevenir.
Votre conseiller bancaire, ce premier interlocuteur en cas de difficulte Dans la totalite des cas, n’oubliez pas de vous rappocher de votre conseiller bancaire : afin d’eviter un blocage tout d’un compte, il vous aidera a trouver une solution. Si vous connaissez que vous allez traverser une mauvaise passe, parlez-en avec lui pour trouver un terrain d’entente. Cela pourra vous accorder une autorisation de decouvert ou une facilite de caisse exceptionnel ou vous orienter par un pret personnel.
Votre compte reste d’ores et deja bloque ? Tournez vous en premier lieu vers votre conseiller et n’hesitez pas a negocier avec lui. Il va egalement trouver des solutions moyen que vous redressiez la situation.
Compte bloque par le Tresor Public
Notre Tresor Public a le droit d’emettre un avis a tiers detenteur qui aboutit a votre blocage du compte bancaire. Bloquer le compte bancaire permet de denicher les sommes dues (impots, amendes, penalites de retard, majorations…)
Compte bancaire bloque suite a une decision de justice
S’il y a des credits aupres d’un particulier ou tout d’un professionnel, la justice va choisir d’un acte de saisie-attribution, signifie via huissier, qui entraine le blocage du compte dans un delai de quinze jours.
Compte bancaire bloque suite a 1 interdit bancaire
L’interdit bancaire intervient si vous avez emis des cheques sans provision ou eu une utilisation abusive de ce carte bancaire. Suite a l’interdit bancaire, la compte se trouve bloque, mais egalement bien compte dont vous seriez proprietaire : compte-joint, compte professionel, etc. En cas d’abus manifeste et/ou repete, votre compte va etre tout seulement cloture.
En cas de compte ferme par votre banque, la loi francaise prevoit un “droit au compte”. Dans ce cas, votre banque saisira la Banque de France pour qu’elle designe votre autre etablissement qui sera dans l’obligation de vous accueillir.
- Ne plus i?tre capable de acceder a une carte de credit : seules sont autorisees les cartes de retrait a autorisation systematique;
- Etre prive de son trouve autorise ;
- Ne plus pouvoir faire de cheques pendant 5 annees ;
- Refus des credits : le fichier d’interdiction bancaire peut i?tre consulte par la totalite des prestataires financiers et de credits
Compte bloque : nos cas particuliers
Compte bloque de la personne decedee
En cas de deces, la banque a pour obligation de bloquer le compte d’la personne ainsi que tous ses avoirs : livrets d’epargne, acces au coffre-fort, compte-titres… Meme si vous possedez une procuration, vous n’y aurez gui?re acces. En revanche, s’il s’agit d’un compte joint, le compte n’est pas bloque, sauf a la demande tout d’un heritier ou du notaire charge en succession. C’est aux heritiers ou au notaire de gerer le deblocage du compte. Chaque cas reste unique. Attention cependant a toutes les delais en cas de succession litigieuse.
Compte bloque avec mesure de securite Afin de nos mineurs
Tant qu’un enfant est mineur, tout compte qui lui aurait ete ouvert via ses parents peut etre bloque par ces derniers. Ils gardent l’autorite sur la reouverture du compte.
Comment debloquer mon compte bancaire bloque ?
Pour chaque cas de blocage de compte, il y a une option. J’ai loi encadre strictement ces situations mais Cela reste possible de transiger avec votre banque et toutes vos debiteurs.
Notre conciliation avec le Tresor Public
Si vous remboursez l’integralite d’une somme reclamee, votre compte est immediatement debloque. Vous pourrez egalement negocier avec le Tresor Public un etalement de votre dette, voire une remise. Cette tractation permettra de debloquer vos comptes. Ensuite, si vous jugez que les sommes reclamees paraissent erronees, vous pouvez entamer une procedure de reclamation.
La conciliation avec l’huissier de justice
Lorsque ce compte est bloque dans l’attente du reglement d’une dette, vous pourrez soit regler J’ai dette dans le integralite, soit negocier avec l’huissier Afin de echelonner la dette. Vos comptes vous vont i?tre alors de nouveau accessibles.
Si le blocage fera suite a une interdiction bancaire
Notre premiere solution consiste a regler vos dettes, si vous le pouvez, ainsi, a payer directement le beneficiaire en cas de cheques sans provision. L’interdiction bancaire sera levee en plusieurs semaines. En cas d’interdiction bancaire confirmee, le fichage reste leve directement au bout de cinq ans et votre nom ne figure plus au fichier central. Cependant, si la dette n’est gui?re epongee, vous devez continuer de regler les echeances.
Compte bancaire bloque : se tourner par une neobanque
Contrairement aux banques sur internet et aux banques traditionnelles, nos nos neobanques seront plus souples. Elles constituent une bonne alternative ou a minima une option d’appoint en cas de compte bancaire bloque.
Concernant en savoir plus vous pourrez lire une comparatif des neobanques.
Vous etes interdit bancaire ? Ouvrez un compte Nickel Nickel, notamment, reste une neobanque qui accepte les interdits bancaires et est accessible sans conditions de revenus. Chacun pourra beneficier de la carte a autorisation systematique, d’un compte coutant et d’un RIB.