Il est bon de savoir que par rapport aux agences bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque pourra varier. Cette variation depend d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque va etre encaisse ou rejete et ces criteres sont bien souvent meconnus. Alors quel reste le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre le moment du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a l’ensemble de vos questions au sein d’ ce post.
Quel reste le delai de rejet d’un cheque ?
En France, il y a 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :
- le delai legal d’encaissement : votre delai est de 8 journees. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
- le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : ce delai est de 1 an et 8 journees.
La banque possede donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Une fois le cheque signale tel « sans provision » vous aurez un delai de 7 semaines Afin de regulariser ca.
En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 semaines pour envoyer un certificat de non paiement a votre huissier, qui entamera la procedure. Si votre delai reste passe, la beneficiaire du cheque ne est plus en mesure de reprocher a son emetteur l’absence de solvabilite, ainsi, ne saura plus se servir de le cheque.
Comment se passe un rejet de cheque ?
Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur la compte, une fois encaisse, ce dernier va etre classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Ca ne veut pas necessairement dire que vous etes en negatif via votre compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque.
Une fois que ce cheque reste classe « site rencontre luvfree sans provision », vous avez 7 heures Afin de regulariser la situation. Si vous souhaitez representer le cheque, mais qu’il est de nouveau refuse, vous risquez d’etre interdit bancaire. Le beneficiaire du cheque est en mesure de alors recourir a un huissier de justice dans le but de solliciter le recouvrement en somme due.
Si ca reste regularisee, il vous suffira aussi de rapatrier la preuve du paiement au montant exacte en somme due, a son beneficiaire.
Comment savoir si un cheque reste rejete ?
Il faudra d’abord recevoir les delais d’encaissement qui varient entre 2 et 8 semaines apres avoir realise une remise de cheque via 1 bordereau. Passe ce delais, si le cheque n’est toujours gui?re sur la compte ou si le webmaster a qui vous avez fait le cheque temoigne de cette anomalie, Il semble important de contacter sa banque.
Si vous etes l’emetteur d’un cheque sans provision, la banque va eventuellement vous demander l’aide en direct avec les moyens d’une convention bancaire (email ou portable, mais aussi par courrier) pour vous informer des consequences du rejet de cheque. Vous pourrez egalement recevoir une lettre de demande de regularisation.
Si vous etes le beneficiaire d’un cheque sans provision, vous recevrez une attestation de rejet de cheque, ainsi, pourrez ainsi demander un moyen de paiement alternatif une part de l’emetteur.
Il convient egalement savoir que le rejet d’un cheque fera l’objet de frais bancaires :
- 30 euros pour nos cheques d’un montant inferieur ou egal a 50 euros
- 50 euros Afin de les cheques d’un montant superieur a 50 euros
Comment regulariser votre cheque rejete ?
Dans l’optique de regulariser la situation, vous pouvez :
- Reapprovisionner votre compte afin que Notre somme due puisse etre honoree. Le debit du compte bancaire permettra de prouver la regularisation.
- Regler le cheque avec un autre moyen de paiement (en liquide, comme).
- Recuperer le cheque sans solde et le restituer a la banque comme preuve de sa regularisation.
- Reclamer a sa banque de bloquer la somme, une provision destinee seulement au paiement du cheque. Pour i§a, le cheque doit etre represente (dans un delai d’un an, auquel cas la provision redeviendra accessible).
Des que la situation va etre regularisee aupres de votre banque, elle pourra lever l’interdiction bancaire en informant la Banque de France. A son tour, les autres banques sont egalement informees. Cependant, la banque ne est en pas de cas tenue de vous redonner un carnet de cheques.
Toutefois, ainsi, pour eviter ces extremes, Il semble possible de designer un titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procedure doit cependant etre realisee au prealable. Et Di?s lors, seule votre personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, aussi si elle possede un compte joint.
Vous etes beneficiaire d’un cheque mais vous n’avez pas de compte ? Rendez-vous dans notre article comment encaisser un cheque sans compte concernant en savoir plus.
Qu’est ce que je risque a faire un cheque sans provision ?
Si l’emetteur du cheque n’a nullement regularise sa situation, sa banque d’origine va i?tre dans l’obligation de le placer interdit bancaire pendant une duree de 5 annees. Cette interdiction regroupe :
- Une inscription au Ficher Central des Cheques une Banque de France (dans un delai de 48h apres le rejet de ce cheque sans provision)
- L’envoi d’une lettre d’injonction a l’emetteur du cheque
- J’ai remise de l’ensemble de toutes vos cheques bancaires a votre banque (aussi s’il s’agit d’un nouvelle etablissement bancaire)
- L’impossibilite d’emettre des cheques pendant une duree de 5 annees
Cette interdiction concernera tous les comptes et dans l’ensemble des agences bancaires francais. Si l’emetteur detient des comptes joints ou d’autres comptes individuels, cette interdiction touchera egalement des autres titulaires, au titre de leur solidarite avec l’emetteur du cheque.
A voir aussi : Afin de ne plus confondre l’encaissement d’un cheque et l’endossement, rendez-vous dans notre article De quelle fai§on endosser votre cheque ?